D. DSN

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie les anciennes versions de déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Il n'y plus qu’une seule transmission mensuelle dématérialisée à l’issue de la paie, adressée aux organismes de protection sociale via www.net-entreprises.fr.

deux types de dsn

     La dsn "mensuelle" pour les cotisations sociales

     Les dsn "événementielles" : "arrêts de travail" pour les différents arrêts maladies et autres, "fin de contrat" pour les départs de salariés…

Quelques principes :

     La dsn mensuelle est la dernière étape du traitement de la paie.

     La dsn est réalisée par établissement d’affectation

     La dsn s’effectue par voie électronique, en mode edi

     La dsn mensuelle doit être émise au plus tard le 5 ou le 15 du mois M+1

     La dsn ne modifie pas les périodicités de paiement des cotisations

1. CONTRÔLE DSN

Ces contrôles vérifient la présence et la qualité des informations nécessaires à la déclaration.

 MENU ÉTATS
<clic g> sur 
choisir les données à contrôler
consulter le rapport et remédier aux problèmes relevés

    

 Contrôler la dsn et effectuer la modification requise :

2. LANCER LA DSN

La création de la dsn s'effectue dans le module de paie.

 MENU ÉTATS
<clic g> sur
<clic g> sur
<clic g> sur  pour effectuer un contrôle final
 pour valider
lors du premier accès de la période, il est nécessaire de transférer les données par ; après cela, permettra d'accéder aux données transférées

Lancer la dsn pour la période en cours

 

3. MODULE DSN

Les dsn s'affichent dans un module spécifique. Si le module n'est pas affiché :

 DSN
<clic g> sur  pour  lancer le module
Sage paie demande d'effectuer la synchronisation

 

<clic g> sur    pour créer le dossier "déclarations sociales" s'il n'existe pas

 

Afficher le module DSN

 

4. SUIVI DES DSN MENSUELLES

Après création, il faut générer la dsn dans le module pour le mois en cours.

<clic g> sur 
pour créer la déclaration à partir des données générées
renseigner puis <clic g> sur
renseigner puis <clic g> sur
renseigner puis <clic g> sur
ou
sélectionner la dsn puis <double clic > pour l'afficher

Générer les dsn mensuelles et arrêt de travail à partir des données générées précédemment comme ci-avant et l'afficher comme ci-après en vérifiant chacun des salariés

 

  permet de paramétrer les options d'envoi de la DSN sélectionnée

 

5. PARAMÉTRAGE DE L'ÉMETTEUR (rappel)

Ce paramétrage est indispensable et valable pour toutes les dsn.

 MENU FICHIER     
<clic g> sur 
<clic g> sur
sélectionner l'onglet
<clic g> sur 
saisir l'émetteur
ou <clic g> sur  de
<clic g> sur
saisir un code pour le contact
<clic g> sur  de
<double clic> sur le salarié responsable pour l'ajouter  pour valider
<double clic> sur le salarié ajouté pour aux contacts pour le désigner
 pour valider
 pour valider 
en profiter pour mettre à jour le contact "émetteur Sage Paie" s'il ne l'est pas

Indiquer le salarié "RICHARD" comme émetteur des DSN et de la paie

6. AFFICHAGE D'UNE DSN MENSUELLE

La dsn peut être affichée en fonction de différents critères.

<clic g> sur          pour afficher la liste par déclaration
<clic g> sur       pour afficher la liste par établissement
<clic g> sur        pour afficher la liste des versements
<clic g> sur         pour afficher la liste par salarié

Afficher les différents onglets de la dsn mensuelle

 

7. MODIFICATION D'UNE DSN MENSUELLE

La dsn peut être complétée et modifiée.

 
dsn affichée
<clic g> sur l'onglet  pour afficher la liste par salarié
volet gauche
sélectionner le salarié
volet droit
saisir ou modifier les informations
<clic g> sur

 

Parcourir les informations par salarié

           donne accès à

8. CONTRÔLE AVANT ENVOI

La dsn doit être vérifiée.

dsn affichée
<clic g> sur

Modifier le code apen de "6202" en "6202A"

9. ENVOI DE LA DSN

La dsn terminée et vérifiée peut être envoyée.

dsn affichée
onglet  renseigné
<clic g> sur
vérifier les informations d'envoi
 pour valider
faire un essai en mode "test" avant l'envoi réel

 

 

Si nécessaire, saisir les informations de connexion du compte Sage.

 La fenêtre de suivi des DSN s'actualise.

 <clic d> sur la déclaration puis  permet de la rendre modifiable

 

Contrôler et envoyer la dsn

10. ENVOI DIRECT DES DSN

Les DSN peuvent encore être envoyées directement sous forme de fichier joint téléchargé à partir du site de www.net-entreprises.fr.

dsn affichée
<clic g> sur
activer
sélectionner un dossier du disque dur pour enregistrer le fichier généré
 pour valider

 

 Le fichier généré est alors sur le disque dur :

 

 Il faut alors se rendre sur le site de www.net-entreprises.fr, se connecter et télécharger le fichier.

NET-ENTREPRISES.FR
accéder au site
se connecter
<clic g> sur  
<clic g> sur  dans
<clic g> sur
l'historique des échanges s'affiche

<clic g> sur  à la fin de l'échange concerné
le bilan de l'événement s'affiche

<clic g> sur  à la fin de l'événement
le détail s'affiche

 

11. LA DSN ARRÊTS DE TRAVAIL

Elle peut être générée directement à partir de la fenêtre de saisie des arrêts de travail au fur et à mesure de l'enregistrement de chacun des arrêts.

 MENU GESTION
<clic g> sur
la liste des arrêts s'affiche
<clic g> sur
renseigner les informations
 pour valider
conserver  ou modifier selon les besoins
 pour valider
<double clic> sur la dsn générée
la contrôler puis <clic g> sur
il est aussi possible à ce niveau de générer un fichier et le transférer par www.net-entreprises.fr                   MENU GESTION
<clic g> sur
la liste des arrêts s'affiche
<clic d>
renseigner les informations
 pour valider
conserver  ou modifier selon les besoins
 pour valider
<double clic> sur la dsn générée
la contrôler puis <clic g> sur
il est aussi possible à ce niveau de générer un fichier et le transférer par www.net-entreprises.fr

                                     

 Le lancement de la dns standard permet aussi de créer la dns "arrêt de travail"

 

 Générer la dsn "arrêts de travail" pour les nouveaux arrêts

12. LA DSN FIN DE CONTRAT

Elle est générée directement à partir de la fenêtre de saisie des arrêts de travail au fur et à mesure de l'enregistrement de chacun des arrêts

a) SORTIE DU SALARIÉ

Cela peut être une démission, un licenciement, avec ou sans préavis.

 MENU LISTE
<clic g> sur
la liste fiches de personnel s'affiche
sélectionner le salarié à sortir
<clic g> sur
renseigner les informations demandées
<clic g> sur  puis  puis  puis  

 

 

b) GÉNÉRATION ET ENVOI DE LA DSN

La dsn doit être envoyée dès l'enregistrement de la sortie du salarié.

sélectionner le salarié sortant
<clic d>  -
laisser à priori
 pour valider -  la dsn est générée
<double clic g> sur la dsn fin de contrat pour l'éditer
 pour valider la génération
<clic g> sur   puis fermer les fenêtres