D. DSN
La
déclaration sociale nominative remplace et simplifie les déclarations sociales
en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Il n'y plus qu’une seule transmission mensuelle dématérialisée à l’issue de la
paie, adressée aux organismes de protection sociale via www.net-entreprises.fr.
plusieurs types de dsn
La
dsn "mensuelle" pour les cotisations sociales
La
dsn "arrêts de travail" pour
les différents arrêts maladies et autres
La
dsn "fin de contrat" pour
les départs de salariés
Quelques principes :
La
dsn mensuelle est la dernière
étape du traitement de la paie.
La
dsn est réalisée par
établissement d’affectation
La
dsn s’effectue par voie
électronique, en mode edi
La
dsn mensuelle doit être émise au
plus tard le 5 ou le 15 du mois M+1
La
dsn ne modifie pas les
périodicités de paiement des cotisations sociales
1. PARAMÉTRAGE DE L’ÉMETTEUR
Ce paramétrage est indispensable et valable pour toutes les dsn.
menu
fichier 
commande 
<clic g> sur 
onglet 
<clic g> sur 
<clic d> sur 
de
<clic g> sur 
<clic g> sur de
<double clic> sur le salarié responsable pour l'ajouter aux
contacts
pour
valider
<double clic> sur le salarié ajouté pour aux contacts pour le
désigner
pour
valider
pour
valider
en profiter pour mettre à jour le contact "émetteur Sage Paie"
Indiquer "BERNARD" comme émetteur
des DSN et de la paie
2. GÉNÉRATION DE LA DSN MENSUELLE
La dsn mensuelle reprend chaque mois les cotisations dues aux différents organismes.
menu
états 
commande 
<clic g> sur 
renseigner les informations
pour
valider
lors
du premier accès de la période, il est nécessaire de transférer les données par
;
après cela, 
permettra
d'accéder aux données transférées
Lancer la génération de la dsn pour la période en cours (octobre)
3. SUIVI DES DSN MENSUELLES
Les dsn générées sont affichées dans le volet principal.
<double clic > sur la dsn
permet
ici de paramétrer les options d'envoi de la DSN sélectionnée
Ouvrir la dsn
générée
4. AFFICHAGE D'UNE DSN MENSUELLE
La dsn peut être affichée en fonction de différents critères.
<clic g> sur 
pour
afficher la liste par déclaration
<clic g> sur 
pour
afficher la liste par établissement
<clic g> sur 
pour
afficher la liste des versements
<clic g> sur 
pour
afficher la liste par salarié
Afficher les différents onglets de la dsn générée
5. MODIFICATION D'UNE MENSUELLE
La dsn peut être complétée et modifiée.
<clic g> sur l'onglet pour
afficher la liste par salarié
volet gauche
sélectionner le salarié
volet droit
saisir ou modifier les informations
<clic g> sur 
Parcourir les informations par salarié
6. ENVOI DE LA DSN MENSUELLE
La dsn doit être vérifiée.
<clic g> sur 
Le menu 
permet
aussi de vérifier les éléments de la DSN
La dsn terminée et vérifiée peut être envoyée.
onglet 
renseigné
<clic g> sur 
vérifier les informations d'envoi
<clic g> sur 
faire
un essai en mode "test" avant l'envoi réel
Si nécessaire, saisir les informations de connexion du compte Sage.
La fenêtre de suivi des DSN s'actualise.
<clic d> sur la déclaration puis 
permet
de la rendre modifiable
Contrôler et envoyer la dsn
7. ENVOI DIRECT DES DSN
Les DSN peuvent être envoyées directement sous forme de fichier joint téléchargé à partir du site de www.net-entreprises.fr. Les réponses de réception et conformité sont alors plus rapides.
onglet renseigné
<clic g> sur
activer 
sélectionner un dossier du disque dur pour enregistrer le fichier généré
<clic g> sur
faire
un essai en mode "test" avant l'envoi réel
Le fichier généré est alors sur le
disque dur :
Il faut alors se rendre sur le site de www.net-entreprises.fr, se connecter et télécharger le fichier.
net-entreprises.fr
accéder
au site
se connecter
<clic g> sur 
<clic g> sur 
dans
<clic g> sur 
l'historique des échanges s'affiche
<clic g> sur 
à
la fin de l'échange concerné
le
bilan de l'événement s'affiche
<clic g> sur à
la fin de l'événement
le
détail s'affiche
8. LA DSN ARRÊTS DE TRAVAIL
Elle est générée directement à partir de la fenêtre de saisie des arrêts de travail au fur et à mesure de l'enregistrement de chacun des arrêts
menu
gestion 
commande 
la liste des arrêts s'affiche (uniquement ceux enregistrés
ici)
<clic g> 
pour éventuellement
créer l'arrêt de travail
renseigner les informations
<clic g> sur 
(barre
d'outils en haut de l'écran)
ou
<clic d> sur les arrêts de travail enregistrés puis <clic
g> sur 
conserver 
ou
modifier selon les besoins
pour
valider
<double clic> sur la dsn générée
la contrôler puis <clic g> sur
il
est aussi possible à ce niveau de générer un fichier et le transférer par www.net-entreprises.fr
Générer la dsn "arrêts de travail" pour les nouveaux arrêts
9. LA DSN FIN DE CONTRAT
Elle est générée directement à partir de la fenêtre de saisie des arrêts de travail au fur et à mesure de l'enregistrement de chacun des arrêts
a) SORTIE DU SALARIÉ
Ce peut être une démission, un licenciement ou autre, avec ou sans préavis.
menu
gestion 
commande 
la liste fiches de personnel s'affiche
sélectionner le salarié à sortir
<clic g> sur 
renseigner les informations demandées
<clic g> sur 
puis
puis
puis
b) GÉNÉRATION ET ENVOI DE LA DSN
La dsn doit être envoyée dès l'enregistrement de la sortie du salarié.
sélectionner le salarié sortant
<clic d> 
-
laisser à priori 
pour
valider
la dsn est
générée
<double clic g> sur la dsn fin de contrat pour l'éditer
pour
valider la génération
<clic g> sur 
puis
fermer les fenêtres
la
dsn est marquée comme envoyée
Générer la dsn "arrêts de travail" pour les nouveaux arrêts