La valeur des cotisations est mise à jour régulièrement. Au 30 septembre 2017, leurs valeurs sont les suivantes :

Smic : le taux horaire est de 9,76 € soit un montant mensuel brut de 1 480,27 €. Le minimum garanti (référence pour le calcul d’avantages sociaux et d'avantages en nature) est fixé à 3,54 €


Le Plafond de la Sécurité sociale est de :


 

Base mensuelle

Base trimestrielle

Base annuelle

Plafond de la Sécurité sociale (Tranche A = TA)

3 269 €

9 807 €

39 228 €

Assiette maximum Tranche 2 (ARRCO)

6 538 €

19 614 €

78 456 €

Assiette maximum Tranche B (AGIRC)

9 807 €

29 421 €

117 684 €

Assiette maximum Tranche C (AGIRC)

13 076 €

39 228 €

156 912 €



Le montant de la Tranche A des rémunérations versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant ici de 1 à 3.269 euros bruts.

Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant ici de 3.269 euros à 13.076 euros bruts.
À compter du 1er janvier 2017, le taux de l'abattement de la base de CSG et CRDS pour frais professionnels est de 1,75%. Cet abattement s'applique à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 156.912 euros pour l'année 2017 (4 PSS). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.


 


Cotisations de Sécurité sociale

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Maladie Maternité Invalidité Décès

Totalité rémunération

0,75%

12,89%

13,64%

Contribution solidarité autonomie

Totalité rémunération

/

0,30%

0,30%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A (1)

6,90%

8,55%

15,45%

Assurance vieillesse déplafonnée

Totalité rémunération

0,40%

1,90%

2,30%

Allocations familiales

Totalité rémunération

/

3,45%
5,25%*

3,45%
5,25%*

Accident du travail

Totalité rémunération

/

Taux variable

Taux variable


    Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon pour leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%. 




 Cotisations Logement (FNAL)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Entreprise moins de 20 salariés

Tranche A

/

0,10%

0,10%

Entreprise de 20 salariés ou plus

Totalité rémunération

/

0,50%

0,50%




 

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CSG non déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

2,40%

/

2,40%

CSG déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

5,10%

/

5,10%

Total CSG déductible et CSG non déductible

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

7,50%

/

7,50%




 

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CRDS

98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

0,50%

/

0,50%

 




Forfait social

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Taux au 1er janvier 2017

Éléments de rémunération hors assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG (participation, intéressement …)

/

8,00%

8,00%

 




Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)

Ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Chômage

Tranche A et Tranche B (1)

2,40%

4,05%

6,45%

AGS

Tranche A et Tranche B

/

0,15%

0,30%

 


    Le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unedic pour certains CDD de moins de 3 mois est majoré, depuis le 1er juillet 2013. Alors que ce taux est, en règle générale, de 3%, il est porté, par avenant à la convention d'assurance chômage, à 7%, 5,5% ou 4,5% selon la durée du CDD. La part salariale reste à 2,4%. 





Cotisations retraites et retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

 

 

Assiette

Salarié

Employeur

 

ARRCO

Tranche A 

3,10 % 

 4,65 % 

 

Tranche B

8,10 %

12,15 %

 

AGIRC

Tranche B

7,8 %

12,75 %

 

Tranche C

La répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,36 % à la charge du salarié et 0,19 % à la charge de l’employeur.

 

AGIRC CET

Sur tout le salaire

0,13 %

0,22 %

 

AGFF

Tranche 1

0,80 %

1,20 %

 

Tranche 2 ou B

0,90 %

1,30 %

 

AGIRC GMP

Cotisation forfaitaire
mensuelle

26,71 €

 43,67 €

 

APEC

Tranche A et B

0,024

0,036

 




 Taux des cotisations de prévoyance obligatoires

 

Cotisation

Taux

Assiette

Part patronale

Décès

1,50%

Tranche A 

1,50%

Modifié le: vendredi 3 mai 2019, 09:34